Foire aux questions et réponses

Vous souhaitez savoir à qui les fonds du Wärmefonds (Fonds chaleur) sont destinés ou connaître les critères permettant de déposer une demande ? Vous trouverez ici les réponses aux questions fréquemment posées sur le Fonds chaleur.

VEUILLEZ NOTER

À partir du 15 mars 2024, de nouvelles limites de revenu s'appliqueront aux demandeurs dont le revenu net est inférieur au seuil de pauvreté de Munich. Les nouvelles limites de revenu net sont indiquées dans la section "Seuil de pauvreté de Munich".

Utilisez à cet effet la demande suivante:
Demande de Wärmefonds 2024

Vous avez déjà introduit une demande en 2023 et souhaitez en introduire une nouvelle en 2024 ? Dans ce cas, veuillez vous adresser à votre ancien point de contact.

Vous avez des questions? Nous sommes là pour vous.
Contact

Quelles sont les personnes qui peuvent déposer une demande ?

Les personnes en droit de déposer une demande sont celles qui ont de faibles revenus et dont la résidence principale se trouve à Munich.

Vous trouverez ici les limites de revenus, les plafonds de patrimoine et d'autres informations sur le dépôt de demande ici : Dépôt de demande

Le Wärmefonds (Fonds chaleur) est-il uniquement destiné aux clients des SWM ?

Non. Toute personne destinataire d'un décompte des coûts de chauffage et qui réside dans la ville de Munich peut déposer une demande.

Les étudiants et les apprentis peuvent-ils aussi déposer une demande ?

Oui. Les étudiants et les apprentis qui gèrent eux-mêmes leur foyer et peuvent prouver qu'ils sont destinataires de prestations Bafög ou BAB sont en droit de déposer une demande de subvention dans le cadre du Wärmefonds (Fonds chaleur).

Le dépôt d'une demande selon la variante 2 (faibles revenus nets en-deçà du seuil de pauvreté en vigueur pour Munich) n'est pas possible pour les étudiants et les apprentis gérant eux-mêmes leur foyer.

Vous trouverez d'autres informations sur le dépôt de demande ici :
Dépôt de demande

Comment les communautés résidentielles peuvent-elles introduire une demande?

Chaque personne qui vit en colocation et qui souhaite demander un financement du Wärmefonds (Fonds chaleur) doit introduire une demande séparée. Lors de la demande, chaque colocataire est mentionné comme membre supplémentaire du ménage dans la demande. Il n'est pas possible de déposer une demande commune pour l'ensemble de la colocation.

Si le demandeur est éligible selon la variante 2 (revenu net faible, inférieur au seuil de risque de pauvreté en vigueur à Munich), seul son revenu net et son patrimoine doivent être indiqués dans la demande, et non ceux des autres membres du ménage.

Vous trouverez ici de plus amples informations sur le dépôt des demandes :
Dépôt de la demande

Où dois-je habiter pour avoir le droit de déposer une demande ?

Votre résidence principale doit se trouver dans la ville de Munich.

Quels sont les documents à joindre à ma demande?

Pour déposer une demande, les documents suivants sont nécessaires :

Formulaire de demande de Wärmefonds rempli (le cas échéant, avec procuration)
Pièce d'identité ou titre de séjour du demandeur (version originale) et de toutes les personnes du foyer (en copie)
Dernier décompte de charges annuelles (coûts de chauffage)
Vous trouverez la liste des autres pièces respectivement demandées pour les variantes 1 et 2 à la page 5 du formulaire de demande ou ci-après :

Les demandeurs selon la variante 1 (bénéficiaires de l'aide au logement, du supplément pour enfant, de Bafög ou BAB avec auto-gestion de foyer et détenteurs du Grauer München-Pass) doivent être en mesure de présenter les documents suivants :

Grauer München-Pass
Wohngeldbescheid [attestation d'aide au logement]
Bescheid über den Kinderzuschlag [attestation d'aide supplémentaire pour enfant]
Bescheid über BaföG oder BAB [attestation de subvention BaföG ou BAB]

Les demandeurs selon la variante 2 (personnes dont les revenus nets sont en-deçà du seuil de pauvreté fixé pour la ville de Munich) doivent être en mesure de présenter les documents suivants :

Relevés de compte de toutes les personnes vivant dans le foyer pour l'intégralité du mois précédent, ou bien
justificatifs de revenus complets

Où puis-je déposer une demande?

Vous trouverez tous les points de contact compétents pour le dépôt des demandes ici : Points de contact

Puis-je aussi déposer ma demande par la poste ou par courriel ?

Non. Les demandes ne peuvent être déposées que sur place. Vous trouverez tous les points de contact compétents pour le dépôt des demandes ici :  Points de contact

Dans la mesure du possible, veuillez apporter le formulaire de demande déjà rempli, ainsi que les documents exigés. Vous trouverez la liste des documents exigés ici

Ai-je besoin d'un compte bancaire pour déposer la demande?

Oui. Il vous faut un compte bancaire allemand.

Est-il nécessaire de prendre rendez-vous pour déposer la demande en personne?

Non. Aucun rendez-vous n'est nécessaire. Vous pouvez vous rendre spontanément au point de contact de votre choix pendant ses heures d'ouverture.

Dois-je apporter le formulaire de demande déjà rempli?

Oui. Il est préférable que vous veniez avec le formulaire de demande déjà imprimé et rempli. Vous trouverez le formulaire de demande ici : 

demande 2024

Comment remplir le formulaire de demande?

Vous trouverez des remarques pour vous aider à remplir le formulaire de demande à la fin de ce dernier.

À quels intervalles ai-je le droit de réitérer ma demande?

Vous pouvez faire une demande par an.

Les membres d'un même foyer ont-ils chacun le droit de déposer une demande individuelle?

La demande ne peut être déposée que par le membre du foyer qui reçoit le décompte des coûts de chauffage (soit le destinataire des factures), mais elle tient compte de tous les membres du foyer.

Puis-je demander une subvention Wärmefonds (Fonds chaleur) en lieu et place du destinataire des factures?

Oui. Dans ce cas, veuillez apporter une procuration remplie. Vous en trouverez un modèle type ici : procuration

Un délai est-il fixé pour le dépôt des demandes?

Non. Le dépôt des demandes n'est soumis à aucun délai.

De quel montant forfaitaire puis-je bénéficier dans le cadre du Wärmefonds (Fonds chaleur)?

En règle générale, le chef de ménage reçoit 700 euros, les autres personnes reçoivent 300 euros. Dans certaines constellations de ménages, il est possible que le montant forfaitaire soit de 300 euros.

La hotline Énergie de la diaconie de Munich et de Haute-Bavière (Diakonie München und Oberbayern) répond à vos questions sur le montant du forfait. Vous pouvez la joindre par téléphone au 089/126991-5150 (du lundi au vendredi de 9 h à 17 h, hors jours fériés).

Est-ce que je peux légalement prétendre à l'obtention de prestations issues du Wärmefonds (Fonds chaleur)?

Non. Les subventions provenant du Wärmefonds (Fonds chaleur) sont actuellement limitées à 20 millions d'euros, et censées être distribuées sur deux années. Il s'agit d'une prestation volontaire qui ne repose sur aucune prétention légale.

Qui contacter en cas de question?

La hotline Énergie de la diaconie de Munich et de Haute-Bavière (Diakonie München und Oberbayern) est là pour répondre à vos questions en lien avec le Wärmefonds (Fonds chaleur). Vous pouvez la joindre par téléphone au 089/126991-5150 (du lundi au vendredi de 9 h à 17 h, hors jours fériés).

Qu'est-ce que le München-Pass?

Le München-Pass est un service volontaire de la capitale de région Munich. Il offre de nombreuses réductions auprès d'établissements de la ville et d'ailleurs. Vous trouverez d'autres informations ici :  München-Pass

D'où proviennent les subventions délivrées dans le cadre du Wärmefonds (Fonds chaleur)?

Ces dernières années, les SWM ont énormément investi dans des installations d'énergies renouvelables. Les prix de gros de l'électricité éolienne particulièrement élevés en 2022 ont donné lieu à des gains imprévus (les fameux « windfall profits »). Ceux-ci permettent aux SWM d'injecter 20 millions d'euros dans le Wärmefonds (Fonds chaleur) afin d'aider les personnes qui vivent à Munich dans des foyers à faibles revenus.