Dépôt de demande I Wärmefonds (Fonds chaleur)

Demander une subvention Wärmefonds (Fonds chaleur)

Vous souhaitez déposer une demande de subvention Wärmefonds (Fonds chaleur)? Découvrez ici qui est en droit de déposer une demande et la façon dont se déroule, étape par étape, la procédure de dépôt des demandes.

À partir du 15 mars 2024, de nouvelles limites de revenu s'appliqueront aux demandeurs dont le revenu net est inférieur au seuil de pauvreté de Munich. Les nouvelles limites de revenu net sont indiquées dans la section "Seuil de pauvreté de Munich".

Utilisez à cet effet la demande suivante:
Demande de Wärmefonds 2024

Vous avez déjà introduit une demande en 2023 et souhaitez en introduire une nouvelle en 2024 ? Dans ce cas, veuillez vous adresser à votre ancien point de contact.

Vous avez des questions? Nous sommes là pour vous.
Contact

Les personnes en droit de déposer une demande sont celles dont la résidence principale se trouve à Munich et qui :

perçoivent l'aide au logement [Wohngeld] .
perçoivent le supplément pour enfant [Kinderzuschlag].
perçoivent la BaföG et gèrent leur propre foyer.
perçoivent la BAB et gèrent leur propre foyer.
sont titulaires d'un grauer München-Pass.
edisposent de revenus mensuels nets (comme personne seule, partenaire, famille etc. – à l'exception des apprentis et des étudiants qui disposent de leur propre foyer) en-deçà du seuil de pauvreté de Munich. Les limites de revenus mensuels nets sont précisées ci-après.

La personne qui fait la demande doit être la destinataire du décompte annuel des coûts de chauffage!

Le patrimoine des personnes mentionnées dans la demande ne doit pas dépasser les limites de l'abattement de 15.500 euros par personne.

N'ont aucune prétention à l'obtention de subventions dans le cadre du Wärmefonds (Fonds chaleur) les personnes qui :

perçoivent des prestations du Jobcenter de Munich (« Bürgergeld ») selon le SGB II [code allemand des affaires sociales II].
perçoivent une aide sociale selon le Sozialgesetzbuch XII (SGB XII).
perçoivent des prestations en vertu de la loi allemande sur les prestations accordées aux demandeurs d'asile (Asylbewerberleistungsgesetz, AsylbLG).

Seuil de pauvreté de Munich

Le seuil de pauvreté de Munich définit les montants en-deçà desquels les foyers sont officiellement classés comme menacés par la pauvreté. C'est la base des limites de revenus pertinents:

Les limites de revenus mensuels nets sont les suivants :

Foyer d'une personne : 1800 euros
Pour chaque autre personne du foyer de 14 ans et plus : 900 euros
Pour chaque autre personne du foyer de moins de 14 ans : 540 euros

À titre d'exemple, il en résulte des revenus mensuels nets tels que ci-après :

Foyer d'une personne : 1800 euros
Ménage de deux personnes : 2700 euros
Un adulte avec un enfant de moins de 14 ans : 2340 euros
Un adulte avec un enfant de plus de 14 ans : 2700 euros
Deux adultes avec un enfant de moins de 14 ans : 3240 euros
Deux adultes avec un enfant de plus de 14 ans : 3600 euros
Deux adultes avec deux enfants de moins de 14 ans : 3780 euros
Deux adultes avec deux enfants de plus de 14 ans : 4500 euros

1. Imprimer le formulaire de demande et le remplir

Imprimez le formulaire de demande et remplissez tous les champs que vous pouvez. Si vous n'avez pas de possibilité d'imprimer, les formulaires vous seront remis sur place.

Ouvrir le formulaire de demande pour l'imprimer

2. Apporter d'autres documents

Veuillez noter qu'en plus du formulaire de demande, d'autres pièces sont attendues. Les pièces à apporter figurent sur le formulaire de demande et dans la FAQ. Pour un traitement immédiat de votre demande, vous êtes prié d'apporter le formulaire accompagné de toutes les pièces justificatives.

Vers la FAQ

3. Déposer la demande et les pièces justificatives sur place*

Venez sur l'un de nos sites pour y déposer votre demande. Pour ce faire, vous n'avez pas besoin de rendez-vous. S'il le faut, nous vous aiderons à remplir le formulaire de demande.

Liste des sites

* Remarque importante : La personne qui fait la demande doit être la destinataire du décompte annuel des coûts de chauffage!

Si la personne qui fait la demande ne peut pas se rendre sur place en personne, son représentant (p.ex. époux/épouse) a besoin d'une procuration signée et d'une copie de la pièce d'identité de la personne indiquée comme demandeuse* sur le formulaire de demande !

Télécharger la procuration